Mentions légales
Informations juridiques conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
Éditeur du site
- Raison sociale
- SCEA Houblon de la Motte
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole (SCEA)
- Siège
- 2131 route de Merville, 59190 Hazebrouck, France
- Téléphone
- 07 56 82 22 32
- SIRET
- 838 115 640 00016
- N° de TVA intracommunautaire
- FR38838115640
- Directeur de la publication
- Édouard Roussez
- Contact
- Formulaire de contact
Hébergement
- Hébergeur
- Hostinger International Limited
- Adresse
- 61 Lordou Vironos str., 6023 Larnaca, Chypre
- Contact
- compliance@hostinger.com
Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, graphismes, logo, icônes, etc.) est la propriété exclusive de la SCEA Houblon de la Motte, à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs.
Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord exprès par écrit de la SCEA Houblon de la Motte.
Crédits photographiques. Photos de la houblonnière et d'Édouard Roussez : Stéphane Dubromel / Hans Lucas. Autres photos : Édouard Roussez. Les logos des brasseries partenaires appartiennent à chaque brasserie et sont affichés avec leur accord. Les rapports d'analyse publiés sont reproduits en entier, tels que remis par le laboratoire Inagro.
Protection des données personnelles (RGPD)
Responsable du traitement
SCEA Houblon de la Motte, 2131 route de Merville, 59190 Hazebrouck, France.
Données collectées
Les données personnelles collectées via les formulaires de contact et de demande d'échantillon sont :
- nom ou raison sociale de la brasserie ;
- nom du contact ;
- adresse email ;
- numéro de téléphone (optionnel) ;
- ville ou département ;
- informations sur les besoins en houblon.
Finalité du traitement
Les données collectées sont utilisées pour :
- répondre aux demandes de contact et d'information ;
- traiter les demandes d'échantillons ;
- gérer la relation commerciale B2B ;
- envoyer des informations sur les disponibilités (si accord).
Durée de conservation
Les données sont conservées pour une durée de 3 ans à compter du dernier contact, conformément aux recommandations de la CNIL pour les données de prospection B2B.
Sondage qualité
Le questionnaire de satisfaction destiné aux brasseurs (houblondelamotte.fr/sondage/) recueille, s'ils le souhaitent, le nom de la brasserie, le nom et l'email de la personne qui répond, la localisation (rien en cas de réponse anonyme), ainsi que leurs notes et commentaires sur nos houblons.
- Responsable du traitement : SCEA Houblon de la Motte.
- Finalités : améliorer la qualité de nos houblons et, si l'email est fourni, répondre au brasseur.
- Base légale : intérêt légitime de la SCEA.
- Durée de conservation : trois ans au plus.
- Diffusion : les réponses ne sont ni publiées ni cédées ; seules des statistiques globales et anonymes peuvent être publiées, et un commentaire nominatif seulement avec l'accord écrit de son auteur.
- Sous-traitants : Hostinger (hébergement), Cloudflare Turnstile (vérification anti-robot), Brevo (notification des réponses par email).
Pour exercer vos droits d'accès, de rectification, d'effacement ou d'opposition : page contact.
Vos droits
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), vous disposez des droits suivants :
- droit d'accès : obtenir une copie de vos données ;
- droit de rectification : corriger vos données ;
- droit à l'effacement : demander la suppression ;
- droit à la portabilité : récupérer vos données ;
- droit d'opposition : vous opposer au traitement.
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Réclamation
En cas de litige, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : Commission nationale de l'informatique et des libertés, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr.
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Dernière mise à jour : novembre 2026.